Droit de la copropriété

Arborescence de la jurisprudence : Accès aux membres (650 décisions sont répertoriées)

- La copropriété ordinaire : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le champ d'application de la loi : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La personalité juridique : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Les statuts - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le droit d'agir de l'ACP + Compétence : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Compétence - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'assemblée générale - organisation matérielle : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La responsabilité de l'association : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic et syndic provisoire : désignation, nomination [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic : Rupture : Révocation et Démission [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic : pouvoirs et responsabilité [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le conseil de copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Non-respect des règlements de la copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Troubles de voisinage au sein de la copropriété [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Contentieux droits subjectifs: décision irrég. et frauduleuse [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Contentieux droits subjectifs: décision abusive [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Action en répartition et en modification des charges : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Recouvrement des charges - Clause pénale : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Ascenseur - balcons - châssis - chauffage : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux communs- Autorisation - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux parties privatives - Autorisation : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Antennes GSM et Antenne Parabolique : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Délégation de loyer - Opposition : [Banque de Jurisprudence + Chronque]
- Transmission d'un lot - Charges : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'association : gardienne des parties communes ? : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'usufruit : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Copropriété et Vie privée : [Banque de Jurisprudence + Chornique]
- Clause compromissoire : Banque de Jurisprudence + Chronique
- Problème de procédure : [Banque de Jurisprudence + Chronique]




Doctrine et notes de doctrine

> - Pascale Lecocq - Boufflette - Salvé - Durant - Mostin : "La copropriété - Proposition n° 1334" CUP 2009, Anthémis;
> - Eric Riquier : "Assemblée générale des copropriétaires : les procurations et le mécanisme de la représentation, le procès-verbal, le registes des décisions" JJP 2008, p.3 à 50;
> - Corinne Mostin "Copropriété : action en recouvrement des charges - clause pénale - réduction" note, JJP 2008, p. 70;
> - Corinne Mostin : "La consultation des comptes de l’association des copropriétaires : par qui et comment ?" RCDI 2008, p. 7 ;
- C. Mostin : « Contentieux et copropriété » JT 2007, p. 469.
- M.-P. Tordoir "Le contrat de syndic : la nature juridique du contrat et Questions liées à la formation du contrat de syndic", RCDI 2007, pp.7 et svts
- Roland Timmermans : « Le syndic Archiviste » RCDI 2006, p. 10
- M. Walh : “Lot en usufruit”, RCDI 2006 , p. 2.
- M. Deruyver : "Les nuisances au sein d'une copropriété" RCDI 2006/3 p. 13.
- C. Mostin “Syndic provisoire et vie de chateau”, JJP 2003
- “L’action en nomination judiciaire du syndic et l’action en désignation d’un syndic provisoire : deux procédures pour aboutir au même résultat », JJP 2000, p. 355
- « Des obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire face aux charges de la copropriété forcée d’immeubles bâtis » JJP 2000, p. 391
- Nathalie Vandeweerd : « Quelques réflexions à propos de la clause de délégation prévue dans le règlement de copropriété », JJP 2000, p. 391
- “Abus de minorité” Observation sous décision, JJP 2000, p. 388
- Hélène Rogister « Clauses d’habitation bourgeoises notion générique » JJP 1999
- “A propos de la rectification des quotes-parts” NV : Actualités du droit 1999, p.738;
- Boularbah : « Le contentieux de la copropriété », Bruylant 1999, p. 143
- Ch.- de Fresart – J. Malaise : « La copropriété : Les actions judiciaires » JJP 1998, p. 199.
- Kadaner et Plessers : "La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relative à la copropriété" JT 1995, p. 393.
- Th. Bosly : "Vers un nouveau régime de la copropriété", Revue du notariat belge, 1992, p. 442.
- JM Dermagne : "Sur les règlements de copropriété et leur opposabilité aux tiers (avant la loi du30/06/94), JT 1981, p. 217;