- Bail de résidence principale - Champ d'application
[Chronique + Banque de Jurisprudence]- Bail Ecrit - Bail verbal - Preuve
[Chronique + Banque de Jurisprudence]- Prix du bail - Révision - Indexation - Précompte
[Banque de Jurisprudence]- Garantie locative
[Chronique + Banque de Jurisprudence]- Clause d'habitation bourgeoise
[Banque de Jurisprudence]- Droit au logement - Logement social
[banque de Jurisprudence]- Droit d'habitation
[Banque de Jurisprudence]- Bail de courte durée - résiliation - prorogation
[Banque de Jurisprudence]- Permis de location - Habitabilité - Résiliation
[Banque de Jurisprudence]- Droits et Obligations entre concubins
[Banque de Jurisprudence]- Obligations du bailleur
[Banque de Jurisprudence]- Obligation du preneur : entretenir, loyer, garnir
[Banque de Jurisprudence] - Obligation du preneur : Charges locatives
[Banque de Jurisprudence]- Obligation du preneur : Menu entretien : catalogue
[Banque de Jurisprudence]- Obligation du preneur : Restituer les lieux - Incendie (art. 1733 c.c.)
[Banque de Jurisprudence]- Locataire : gardien de la chose louée
[Banque de Jurisprudence]- Durée bail - Prorogation - Prolongation circ. exceptionnelles - Délais grâce
[Banque de Jurisprudence]- Fin de bail : Le congé - notification (le préavis)
[Banque de Jurisprudence]- Fin de bail - Résiliation du bail : Congé art.3, §§2 à 5 - Décès preneur
[Banque de Jurisprudence]- Résolution, résiliation et perte de la chose louée
[Banque de Jurisprudence]- Enregistrement - Transmission d'un bien loué - Date certaine
[Banque de Jurisprudence]- Théorie des impenses - Améliorations
[Banque de Jurisprudence]- Dégats locatifs - Expertise - Etat des lieux
[Banque de Jurisprudence]- Procédure - Conciliation - Expulsion - requête - Citation
[Banque de Jurisprudence]Doctrine et Articles de doctrine
-Alexandre Cruquenaire : "Le bail de résidence principale : une réforme à l'épreuve" JLMB 2009, pp.1449;
-Circulaire n° 12 du 4 juillet 2007 sur l'enregistrement des baux,
"Résidence principale" et "Etats des lieux" [Doc. pdf]
-Circulaire n° 10 du 9 mai 2007 sur l'enregistrement des baux,
"Bail d'habitation", "Formalités" , "Personnes tenues au paiement" [Doc. pdf]
- Eric Riquier :"L'article 1344septies du Code juridicaire remis à sa place" JJP 2007, p. 150;
- Eric Riquier : "Modifications des dispositions du Code civil en matière de bail par les dispositions fiscales de la loi-programme du 27 décembre 2006 - Irruption malheureuse de la loi fiscale dans le droit des baux" RGDC 2007, p. 278;
- Nicolas Bernard : "La loi du 25 avril et les nouvelles dispositions en matière de bail à loyer" JT 2007, pp.513 et svts.
- Nicolas Bernard : "Le nouveau régime de l'enregistrement du bail d'habitation" JT 2007, p. 233;
- Pierre-Paul Renson : "Le bail verbal de résidence principale : chronique d'une mort annoncée" RGDC 2007, pp. 417 et 418.
- Echos du Logement, 2007, septembre, pp.29 et svts : Réforme du bail à loyer " Cuvée 2007 : Grand cru ou Piquette ?
- Jean-François Gailly "La présomption à charge du locataire en cas d'incendie : il faut raison garder" Bull. Ass. 2006, p.364 et 367,Obs. sous cass.
- M. Vandermersch - T. De Ridder : "L'abus de droit du bailleur en cas de départ anticipé (fautif) du locataire", JLMB 1997, p. 694;
- Pascal Baurain : "Le bail de courte durée portant sur la résidence principale du preneur peut-il être résilié unilatéralement avant son terme" JJP 1997, p.129 à 132;
- Sophie Stijns : "Abus, mais de quel(s) droit(s)", J. T., 1990, p. 33;
- J.-F. Fagnart : "L'exécution de bonne foi des conventions : un principe ex expansion" JT 1986, p. 404;
- M. Coipel : "Que devienne les obligations des parties à un bail lorsqu'en cours de contrat il arrive que celui-ci ne présente plus d'intérêt pour le preneur ?" RRD 1978, p. 417;
- Romain Marchetti : " Résolution unilatérale du locataire et sanction de l'inexécution de son obligation d'occuper les lieux loués dans le bail de droit commun" - Note sous cass. 26 sept. 2003, JJP 2006, p. 324.
- Benoit Kohl : "Le sort des obligations du bailleur en cas de contre-préavis du locataire" JJP 2001 - p.334.
- Bernard Louveaux :" Bail de résidence principale : la prorogation pour circonstances
exceptionnelles, son renouvellement et délai de grâce" JT 2006 - p.227.
- Pascal Baurain : "Le bail de courte durée portant sur la résidence principale
du preneur peut-il être résilié unilatéralement avant son terme ? " JJP 1997, p. 129.
- Luc Herve : "Du sort et de l'indemnisation des travaux irréguliers et non susceptibles
d'enlèvement effectué par le preneur, en droit commun du bail." JJP 1997 p. 135.
- G. Rommel : "Le bail de résidence principale", JJP 1992, pp. 261;
- Y. Merchiers : "L'incidence sur les relations contractuelles entre bailleur et preneur
de normes nouvelles émanant d'une autorité publique imposant des travaux de transformation
et d'aménagement du bien". RCJB, 1990, p. 540.
